Fourniture et acheminement d¿électricité et services associés

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21180050300016

Ville : LA CHAPELLE-SAINT-URSIN

Code Postal : 18570

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/

Identifiant interne de la consultation : 2026-01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : CORREIA Aurélie

Adresse mail du contact : a.correia@lachapelle-saint-ursin.fr

Numéro de téléphone du contact : 0248232097

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait Kbis ou équivalent (immatriculation au registre du commerce).

Capacité économique et financiÚre - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et spécifique à la fourniture demandée.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 01 décembre 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés

Code CPV principal

Descripteur principal : 31682000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le marché porte sur les prestations suivantes :
• la fourniture d’électricité pour les points de livraison (PDL)
• l'accÚs et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution
• la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
• les services associés à la fourniture d’électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)

Lieu principal d'exécution du marché : La Chapelle Saint Ursin

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) :

Valeur entre : 40000 euros

Et : 80000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 20/11/2025