Q
Bonjour,
? Dans le BPU, il est fait mention « prix de la prestation de travail temporaire sur 24 heures x nombre d'heure de travail effectif) / 24 », L?objet du marché stipule « Prestation de placements de courte durée de personnel médical ». Le marché porte-t-il exclusivement sur des contrats dits de « Gré à Gré » (CDD ? mise en relation) ou sur une prestation en intérim (mise à disposition) ? L?employeur sera-t-il l?établissement ou l?agence de travail temporaire ?
Pour précision, il est fait mention dans le CCTP « Cette prestation consiste à proposer des candidats pour une mission à durée déterminée avec un contrat de travail géré par l'établissement » mais également « L?ETT doit établir, en deux exemplaires originaux et pour chaque mission, un contrat entre lui et l?établissement public de santé ayant exprimé un besoin de remplacement » mentionnant par la suite un « motif de recours à la prestation d?intérim.
? Dans le BPU, il est fait mention de « Forfait pour les astreintes TTC », Il appartient aux établissements de fixer le montant des astreintes souhaitées / pratiquées au sein de leurs services. Est-il possible de prévoir un forfait fixe pour cette notion ? Est-il possible si souhait d?astreintes, de rajouter une colonne avec le tarif d?astreinte brut pour les praticiens ?
? Concernant la pénalité 7.2 « A partir de la 3ème commande cumulative sans proposition de CV de la part de l?ETT, il lui sera infligé une pénalité de 300€. », le marché porte-t-il sur une obligation de moyen ou une obligation de résultat ?
En vous remerciant.
Cordialement
4 juin 2025 17:30 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le marché concerne des contrats de gré à gré. Il ne s'agit pas d'intérim pur.
Un contrat sera établi entre l'intérimaire et le CH Jacques Cur portant sur la mission. Un autre contrat sera établi entre l'agence d'intérim et le CH Jacques Cur pour le paiement des prestations.
Pour les astreintes, le candidat peut rajouter le forfait fixe et rajouter une colonne avec les tarifs d'astreinte brut (sachant que la réglementation va prochainement évoluer).
Cordialement
5 juin 2025 15:21 (heure de Paris)