Prestations régulières et occasionnelles de transports périscolaires et extrascolaires d'enfants

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009056100016
Ville : Vierzon
Code Postal : 18100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mélanie SIROT, service Marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, ...),
- Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
2 rue Blanche Baron
18100 VIERZON
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations régulières et occasionnelles de transports périscolaires et extrascolaires d'enfants
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations régulières et occasionnelles de transports périscolaires et extrascolaires d'enfants des 4 centres de loisirs de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Vouzeron, Genouilly, Massay et Foëcy).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : transport régulier
- Le transport régulier, uniquement le matin, d'enfants et d'adultes les encadrant durant les temps périscolaires (Mercredi) via un circuit de transport de Méry-sur-Cher à Genouilly,
- Le transport régulier, matin et soir, d'enfants et d'adultes les encadrant durant les temps extrascolaires (vacances d'hiver, vacances de printemps, vacances d'été et vacances d'automne), du lundi au vendredi, via un circuit de transport de Méry-sur-Cher à Genouilly,
- Le transport régulier, matin et soir, d'enfants et d'adultes les encadrant durant les temps extrascolaires (vacances d'hiver, vacances de printemps, vacances d'été et vacances d'automne), du lundi au vendredi, via un circuit de transport de Neuvy-sur-Barangeon à Vouzeron.
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Description du lot : Lot 2 : transport occasionnel
- Le transport occasionnel d'enfants et d'adultes les encadrant durant les temps périscolaires (mercredi) et extrascolaires (vacances d'hiver, vacances de printemps, vacances d'été et vacances d'automne) à l'occasion de sorties ou de départs en camps au départ des quatre centres de loisirs intercommunaux (Foëcy, Genouilly, Massay et Vouzeron).
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : France
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/03/2025
Mots clés: Prestations de services