Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) juridique médiation facturation conditionnement Direction de l'information légale et administrative fourniture et livraison de repas liaison froide portage de repas 55521200 - Services de livraison de repas Hôtel de Ville transport environnemental restauration collective Tribunal administratif de Orléans système d'acquisition dynamique
Production, conditionnement et livraison de repas en liaison froide au domicile de particuliers résidant à Trouy
La présente consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide au domicile de particuliers résidant sur la commune de TROUY. Il est précisé que l'estimation du nombre moyen de repas livrés annuellement est située entre 6200 et 8500 repas pour les repas complets (déjeuner). L'estimation du nombre de repas allégés (dîner)est de 300 à 1000 par an. Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de TROUY confie la fourniture et la livraison des repas en liaison froide à domicile à une SOCIETE spécialisée dans la restauration collective. Cette prise en charge se décompose comme suit : Conception des menus, Achat des produits nécessaires à la fabrication des repas, Fabrication des repas, Le conditionnement pour le transport, Livraison des repas, La durée de la prestation est de 12 mois avec 3 reconductions soit au maximum du 6 janvier 2027 au 5 janvier 2031.
Client
CCAS de Trouy
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Autre procédure
Publié le
10/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-109165 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
18
Annonce n°
26-109165
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de Trouy
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Production, conditionnement et livraison de repas en liaison froide au domicile de particuliers résidant à Trouy
Description
:
La présente consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide au domicile de particuliers résidant sur la commune de TROUY. Il est précisé que l'estimation du nombre moyen de repas livrés annuellement est située entre 6200 et 8500 repas pour les repas complets (déjeuner). L'estimation du nombre de repas allégés (dîner)est de 300 à 1000 par an. Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de TROUY confie la fourniture et la livraison des repas en liaison froide à domicile à une SOCIETE spécialisée dans la restauration collective. Cette prise en charge se décompose comme suit : Conception des menus, Achat des produits nécessaires à la fabrication des repas, Fabrication des repas, Le conditionnement pour le transport, Livraison des repas, La durée de la prestation est de 12 mois avec 3 reconductions soit au maximum du 6 janvier 2027 au 5 janvier 2031.
Identifiant de la procédure
:
102455c2-ddc8-4a7f-bb51-99c2aeefac0a
Identifiant interne
:
PPP2GG-5/6018/01-2026
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure
:
procédure adaptée
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
340,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Production, conditionnement et livraison de repas en liaison froide au domicile de particuliers résidant à Trouy
Description
:
La présente consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide au domicile de particuliers résidant sur la commune de TROUY. Il est précisé que l'estimation du nombre moyen de repas livrés annuellement est située entre 6200 et 8500 repas pour les repas complets (déjeuner). L'estimation du nombre de repas allégés (dîner)est de 300 à 1000 par an. Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de TROUY confie la fourniture et la livraison des repas en liaison froide à domicile à une SOCIETE spécialisée dans la restauration collective. Cette prise en charge se décompose comme suit : Conception des menus, Achat des produits nécessaires à la fabrication des repas, Fabrication des repas, Le conditionnement pour le transport, Livraison des repas, La durée de la prestation est de 12 mois avec 3 reconductions soit au maximum du 6 janvier 2027 au 5 janvier 2031.
Identifiant interne
:
01-2026_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
12 Route de la Chapelle
Ville
:
TROUY
Code postal
:
18570
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune de Trouy
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
340,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La quantité maximum de commande est fixée à 8 500 repas par an.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Capacité du candidat à s'adapter au fonctionnement du service de portage de repas du CCAS
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualités et quantités proposées dans les repas
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://private.e-marchespublics.com/acces_membre_acheteur_public
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://private.e-marchespublics.com/acces_membre_acheteur_public
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS de Trouy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CCAS de Trouy
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CCAS de Trouy
Numéro d’enregistrement
:
26180295300016
Adresse postale
:
Hôtel de ville Château Rozé 12 route de la Chapelle
Ville
:
Trouy
Code postal
:
18570
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cécile Fauvet
Adresse électronique
:
cecile.fauvet@ville-trouy.fr
Téléphone
:
+33 248647818
Adresse internet
:
https://villedetrouy.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement
:
FR 17450005800
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
+33 238775900
Adresse internet
:
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
39356e8c-da4f-4285-bb59-13ef593316fa
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
10/11/2026
à 09:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
20 jours
pour répondre à ce marché