Avis de marché - Avis n° 26-106784 du 03/11/2026
Département(s) de publication :
18
Annonce n°
26-106784
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-TX-SCTB-0203
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Magalie Poiré
Numéro de téléphone du contact : +33 248278000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager les candidats Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la mise en accessibilité de 2 collèges du Cher : Jean Valette à Saint-Amand Montrond et Gérard Philipe à Aubigny-sur-Nère
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Tranche ferme : Travaux de mise en accessibilité dans le collège Jean Valette à Saint Amand Montrond
Tranche optionnelle : Travaux de mise en accessibilité au collège Gérard Philipe à Aubigny-sur-Nère
Les prestations sont réparties en 9 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché de travaux, relatif au lot n°2 devra réaliser une action d'insertion (150H) impérativement sur la tranche ferme (cf art 11.1 du CCAP)
Lieu principal d'exécution du marché : FRB01 - Cher
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Vrd - Amenagements Exterieurs. Vrd - Amenagements Exterieurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Valette
Rue Léopold Sédar Senghor,
18200 Saint-Amand-Montrond
Collège Gérard Philipe
27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue,
18700 Aubigny-sur-Nère
18200
-
Description du lot : 02 : Gros oeuvre/ Demolition. Gros oeuvre/ Demolition
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Valette
Rue Léopold Sédar Senghor,
18200 Saint-Amand-Montrond
Collège Gérard Philipe
27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue,
18700 Aubigny-sur-Nère
18200
-
Description du lot : 03 : Menuiseries Interieures/ Platrerie. Menuiseries Interieures/ Platrerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Valette
Rue Léopold Sédar Senghor,
18200 Saint-Amand-Montrond
Collège Gérard Philipe
27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue,
18700 Aubigny-sur-Nère
18200
-
Description du lot : 04 : Faux Plafonds. Faux Plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Valette
Rue Léopold Sédar Senghor,
18200 Saint-Amand-Montrond
Collège Gérard Philipe
27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue,
18700 Aubigny-sur-Nère
18200
-
Description du lot : 05 : Menuiseries Exterieures / Serrurerie/
Signaletique Exterieure. Menuiseries Exterieures / Serrurerie/
Signaletique Exterieure
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Valette
Rue Léopold Sédar Senghor,
18200 Saint-Amand-Montrond
Collège Gérard Philipe
27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue,
18700 Aubigny-sur-Nère
18200
-
Description du lot : 06 : Revetements De Sols. Revetements De Sols
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Valette
Rue Léopold Sédar Senghor,
18200 Saint-Amand-Montrond
Collège Gérard Philipe
27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue,
18700 Aubigny-sur-Nère
18200
-
Description du lot : 07 : Peinture. Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Valette
Rue Léopold Sédar Senghor,
18200 Saint-Amand-Montrond
Collège Gérard Philipe
27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue,
18700 Aubigny-sur-Nère
18200
-
Description du lot : 08 : Plomberie - Sanitaires. Plomberie - Sanitaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Valette
Rue Léopold Sédar Senghor,
18200 Saint-Amand-Montrond
Collège Gérard Philipe
27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue,
18700 Aubigny-sur-Nère
18200
-
Description du lot : 09 : Electricite. Electricite
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Valette
Rue Léopold Sédar Senghor,
18200 Saint-Amand-Montrond
Collège Gérard Philipe
27 TER avenue de l'Hippodrome de Vogue,
18700 Aubigny-sur-Nère
18200
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le marché prend effet à compter de sa notification. La notification vaut démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. L'exécution de la période de préparation de la tranche optionnelle et des travaux débute, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois, comprenant 1 mois de préparation pour chaque tranche.
Les délais d'exécution des travaux sont les suivants :
- Tranche ferme : 4,5 mois
- Tranche optionnelle : 3,5 mois
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Possibilité d'avance (cf art 8 du CCAP).
Révision des prix mensuelle (cf art 6.2 du CCAP)
Retenue de garantie (cf art 7 CCAP)
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026