Restauration de documents d'archives

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2026 jusqu'au 31/12/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/08/2026 jusqu'au 31/12/2026 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Le délai d'exécution est indiqué par le prestataire dans le devis pour la réalisation de la totalité des travaux.