RESTAURATION DE DOCUMENTS ANCIENS , MINUTES NOTARIALES, DOCMENTS FIGURES ET REGISTRES MODERNES
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la restauration de documents patrimoniaux (minutes notariales, documents figurés er registres modernes) conservés par les Archives Départementales d'Indre-et-Loire
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/03/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
17/04/2026
Lien source
Lot: Minutes notariales Quantité : Lot n°1 Minutes notariales : Minutes notariales : quantité minimum 10 cotes- quantité maximum 38 cotes - montant minimum annuel Informations complémentaires : Quantité minimale : 10 cotes/ quantité maximale: 38 cotes
Lot: Documents figurés Informations complémentaires : Quantité minimale: 10 plans/ quantité maximale: 22 plans
Lot: Registres modernes Informations complémentaires : Quantité minimale: 3 cotes/quantité maximale : 6 cotes
Il reste 16 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
MAIRIE DE CANNES
REGION:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLÔTURE:
07/04/2026