Vérifications périodiques réglementairesProcédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique.

Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble du patrimoine du Département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 au 31/12/2026 et reconductible tacitement comme suit :Du 1er janvier au 31/12/2027Du 1er janvier au 31/12/2028Du 1er janvier au 31/12/2029.Montant maximum annuel : 300 000€ HT