1.1 Acheteur
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul
Identifiant de la procédure: 42b1b384-5957-42ae-8ddd-b9265e113d83
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 lotissement du parc
Ville: Nieul
Code postal: 87510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 lotissement du parc
Ville: Nieul
Code postal: 87510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 64 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 40 % au regard du montant total en euros TTC inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire remis par chaque candidat à l'appui de son offre
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie 50% - Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles 50%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Numéro d'enregistrement: 26871072000015
Adresse postale: 1 LOTISSEMENT DU PARC
Ville: NIEUL
Code postal: 87510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555756032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 494e7514-0619-4062-a67c-e6c6775968fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2025 23:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français