Marché d'assurance flotte automobile

Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le groupement de commandes composé du Département du Cher, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l'EPCC Abbaye de Noirlac et dusyndicat mixte ouvert Berry Numérique, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.Le marché (de relance après une déclaration sans suite pour des offres inacceptables) est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Il comporte une offre de base limitée aux garanties du contrat actuel : Responsabilité - Défense et recours - AssistancePar ailleurs, le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) portant sur :- PSE N° 1 : prévoyant l'extension aux risques suivants :Individuelle conducteur - Vol - Incendie - Vandalisme - Force de la nature - Contenu des véhiculesTous dommages accidentels sur les véhicules et engins de moins de 3,5 T de moins de 5 ans et ceux de plus de 3,5 T de moins de 7 ans- PSE N° 2 : prévoyant l'extension : Garantie bris de glace- PSE N° 3 : prévoyant l'extension : Marchandises et matériels transportés Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents à l'assurance et au transport, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Les frais de gestion ne sont pas acceptés. Ce prix couvre la totalité des prestations non optionnelles à assurer pour mener la mission à bonne fin dans les circonstances de complexité, de temps, de lieu et de délai de l'opération que le titulaire est réputé connaître. Seule la modification des prestations dans leur périmètre et/ou dans le contenu pourra justifier la conclusion d'un avenant entre les parties. La prime annuelle sera émise selon le principe d'une prime provisionnelle à l'échéance annuelle et d'une prime de régularisation en fonction du parc de véhicules assurés.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/06/2025

Alloti

Non

Clôture

29/09/2025

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°5 Bonjour merci de bien vouloir apporter les informations suivantes, avec nos remerciements 1/ Pourriez-vous nous indiquer les garanties et extensions demandées qui ne sont pas actuellement couvertes par le contrat ? 2/ Pourriez-vous indiquer où la majorité des véhicules sont stationnés ? Merci de fournir les adresses ainsi que des informations concernant ces espaces de stationnement. Quelles mesures de sécurité sont en place dans les zones à forte densité de véhicules ? Par exemple, sécurité 24h/24, vidéosurveillance avec agents, etc. ? 3/ Pourriez-vous nous informer sur le nombre historique de véhicules par an au cours des quatre dernières années ? Y a-t-il eu des changements significatifs dans la composition de la flotte ou dans les pratiques de gestion des risques au cours des quatre dernières années ? Des changements sont-ils prévus pour la flotte de véhicules à l'avenir ? Si oui, pouvez-vous fournir des détails, y compris les nombres et types de véhicules ? 4/ Pourriez-vous indiquer l'utilisation principale des minibus, autobus et autocars (véhicules nécessitant un permis D et pouvant transporter plus de 8 passagers) au sein de votre organisation ? Veuillez préciser le nombre de véhicules de chaque type et leur fréquence d'utilisation respective. Merci de fournir la capacité d'accueil de passagers pour chaque minibus, autobus et autocar en service. Dans le cadre des statistiques de sinistres, pourriez-vous identifier les sinistres spécifiquement liés aux minibus ou aux autobus ? Des formations spécifiques sont-elles proposées aux personnes conduisant ces véhicules ? 5/ Quelle est la valeur maximale d’un véhicule ? Combien de ces véhicules existe-t-il ? 6/ Transportez-vous ou êtes-vous susceptible de transporter des marchandises ou des matières dangereuses ? Si oui, veuillez fournir une liste des marchandises transportées. Quels types de véhicules sont utilisés pour transporter des marchandises dangereuses ? 7/ Les conducteurs reçoivent-ils des instructions sur la marche à suivre en cas d'accident, et un manuel du conducteur est-il remis à tous les conducteurs ? Veuillez en fournir une copie. 8/ Pourriez-vous fournir un historique plus long des sinistres pour la période précédente ? Y a-t-il eu une évolution significative des réserves pour sinistres concernant les sinistres ouverts les plus importants ? Pourriez-vous confirmer qu'il n'y a pas eu de sinistre ou de réserve pour sinistre supérieur à 20 000 € depuis l'extraction des données de sinistres ?

10/07/25 à 08h21 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver, en pièce jointe, les réponses à vos questions. Les pièces complémentaires ont également été publiées sur la plateforme. Nous vous adressons nos meilleures salutations. Le service de la commande publique. Fichier joint : Reponses_Question_03.07.2025.pdf

Message de l'acheteur

10/07/25 à 08h19 : Modification du DCE : 2025-FCS-DFAJ-0053 : Marché d'assurance flotte automobile Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,Veuillez trouver des pièces complémentaires en réponse aux questions posées sur AWS.Nous vous adressons nos meilleures salutations.Le service de la commande publique.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°4 Bonjour, Sauf erreur, la liste du parc automobile à garantir ainsi que le relevé de sinistralité à jour ne sont pas présents au DCE. Pouvez-vous les transmettre svp ? Cordialement.

13/06/25 à 14h21 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Nous vous invitons à consulter le nouveau DCE à jour des documents demandés publié depuis hier comme cela a été indiqué dans notre précédent mail de réponse. Nous vous adressons nos meilleures salutations. Le service de la commande publique.

Question n°1 Bonjour, Pouvez-vous nous transmettre l'état de parc automobile ? Je vous remercie Cordialement, Question n°2 Bonjour, Sauf erreur de notre part, il manque l'annexe liste des véhicules ainsi que les statistiques sinistres de 2023 à 2025. Merci de nous fournir les deux documents afin de vous proposer la meilleure offre. Bien cordialement, Question n°3 Bonjour, Sauf erreur de notre part, nous n'avons pas la liste des véhicules à assurer ainsi que vos statistiques sinistres de GMF du 01/01/2023 au 30/04/2025 Bien cordialement

12/06/25 à 15h43 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Un nouveau DCE à jour du parc automobile à asurer et des statistiques sinistres vient d'être publié sur la plateforme. Nous vous adressons nos meilleures salutations. Le service de la commande publique.

Message de l'acheteur

12/06/25 à 15h41 : Modification du DCE : 2025-FCS-DFAJ-0053 : Marché d'assurance flotte automobile Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,Veuillez trouver le nouveau DCE à jour du parc automobile à assurer et des statistiques sinistres 2023-2025.Nous vous adressons nos meilleures salutations.Le service de la commande publique.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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