Prestations d'équipement ou de reliure de documents pour la Médiathèque départementale

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lots.Le lot 2 "Livres rigides (bandes dessinées enfants, bandes dessinées adultes, documentaires jeunesse)" est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L2113-12 du CCP (Entreprises adaptées (EA) et Etablissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les candidats devront fournir des échantillons listés dans le CCTP (cf précisions à l'article 5.3 du RC).