Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) prestation de nettoyage entretien de locaux nettoyage de bâtiment
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX DANS DIVERS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LORIENT ET SON CCAS
Client
COMMUNE DE LORIENT
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 8 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107034 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
26-107034
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX DANS DIVERS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LORIENT ET SON CCAS
Description
:
Remplacement, évènementiel
Identifiant de la procédure
:
460eec63-06db-4b16-b0c5-5634c5008c4d
Identifiant interne
:
26267
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
L’accord-cadre est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (Structures d’Insertion par l’Activité Economique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et structures équivalentes). Pièces de la candidature à fournir : Voir article 5.1 du règlement de consultation. Le montant annuel des prestations est défini comme suit : Ville de Lorient : Minimum annuel 0 € HT/an - Maximum annuel 95 000 € HT/an. CCAS de Lorient : Minimum annuel 0 € HT/an - Maximum annuel 5 000 € HT/an. Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la notification et se terminant le 09 mars 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première période puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LORIENT
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux dans divers équipements municipaux de la ville de Lorient et son CCAS (Remplacement / évènementiel) pour l’année 2027 et renouvelable pour les années 2028 et 2029.
Description
:
Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux dans divers équipements municipaux de la ville de Lorient et son CCAS (Remplacement / évènementiel) .
Identifiant interne
:
26267
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LORIENT
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique 45% - Performance environnementale de la solution proposée 10% - Prix des prestations 45%.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement
:
21560121200016
Adresse postale
:
2 BLD LECLERC
Ville
:
LORIENT CEDEX
Code postal
:
56315
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@lorient.bzh
Téléphone
:
+33 0297022264
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
36d39801-5519-4f56-b6b0-a447b9874744
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/11/2026
à 09:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
32 jours
pour répondre à ce marché