9408 - Accord-cadre à bons de commande relatif à…

Avis de marché - Avis n° 26-103801 du 26/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 29, 56

Annonce n° 26-103801

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 9408_AC à BDC relatif à l'analyse du besoin en Système de Protection contre la Foudre sur les installations de la Base de Défense Brest-Lorient (hors marchés avec accès et détention).

Description : 9408_AC à BDC relatif à l'analyse du besoin en Système de Protection contre la Foudre sur les installations de la Base de Défense Brest-Lorient (hors marchés avec accès et détention).

Identifiant de la procédure : 422c1015-2213-425b-aa43-0bdb6e79f6bf

Identifiant interne : BSTSAI_9408

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Voir pièce jointe n°1

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°1

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°1

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°1

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AC à BDC relatif à l'analyse du besoin en Système de Protection contre la Foudre sur les installations de la Base de Défense Brest-Lorient (hors marchés avec accès et détention).

Description : AC à BDC relatif à l'analyse du besoin en Système de Protection contre la Foudre sur les installations de la Base de Défense Brest-Lorient (hors marchés avec accès et détention).

Identifiant interne : 9408

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée maximale de 48 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Voir pièce jointe n°1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Voir pièce jointe n°1

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Numéro d’enregistrement : 13000190200308

Département : Finistère

Ville : Brest

Code postal : 29240

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse électronique : sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0298148238

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Département : Ile-et-Vilaine

Adresse postale : Hôtel Bizien – 3 contour de la Motte – CC 44416

Ville : Rennes Cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0299635684

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4eac5274-e16f-475d-b126-97b815199bdb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 09:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

9408 - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'analyse du besoin en Système de Protection contre la Foudre sur les installations de la Base de Défense Brest-Lorient (hors marchés avec accès et détention).

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Codes CPV

Détails de l'avis

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[PHASE CANDIDATURE] Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de l’ESID de Brest ne nécessitant pas d'accès à des ISC (Lot 1: dprt 22 et 29, Lot n°2: dprt 56)