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Tribunal administratif de Rennes 45210000 - Travaux de construction de bâtiments système d'acquisition dynamique juridique Sécurité et Protection de la Santé (SPS) médiation facturation 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité Ministère des Armées travaux de bâtiment génie civil Direction de l'information légale et administrative

[PHASE CANDIDATURE] Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de l’ESID de Brest ne nécessitant pas d'accès à des ISC (Lot 1: dprt 22 et 29, Lot n°2: dprt 56)

Les éléments descriptifs du besoin pour le lot n°1 (départements 22 et 29) et lot n°2 (département 56) sont disponibles dans la publicité et aux pièces disponibles dans le DCE. Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes : - 1 phase candidature - 1 phase offre. Lors de la phase candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais seulement les éléments demandés à la publicité et dans les pièces jointes (voir DCE). A l'issue de l'étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Nota: Attention, la fichier PJ2 vierge est NP mais une fois complété par les candidats, celui-ci devient DR.

Client

Service d'infrastructure de la défense Atlantique

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Procédure négociée

Publié le

31/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

10/12/2026

Site de dématérialisation

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aapc-pj1_9476-9479_présentation de accord-cadre.pdf
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aapc-pj2_9476-9479_annexe de protection du secret.xls
60.5 KB
aapc-pj3_9476-9479 annexe z.docx
41.36 KB
aapc-pj4 document à fournir pour la candidature.docx
131.21 KB
le saux claire.acidppr
17.38 KB
masson sandrine.acidppr
34.98 KB
mest gwenaelle.acidppr
34.98 KB
violin steven.acidppr
34.97 KB
boamp 26-105989.pdf
148.61 KB

Lot : 9476 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (dprt 22 et 29)

Lot : 9479 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105989 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 22, 56
Annonce n° 26-105989
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : [Phase candidature] 9476-9479 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (lot 1: Dprt 22 et 29, lot 2 Dprt 56)
Description : Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID ATL ne nécessitant pas d'accès à des ISC. LOT N° 1 (9476) : DÉPARTEMENTS 22 ET 29 9479 LOT N° 2 (9479) : DÉPARTEMENT 56
Identifiant de la procédure : 5300dab5-7813-42d5-806b-29230d82798c
Avis précédent : faf3d101-39dd-41f6-aaf5-2f771ba31fec-02
Identifiant interne : BSTSAI 9476-9479
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir pièce-jointe 1
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir PJ1
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir pièce-jointe 1
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 9476 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (dprt 22 et 29)
Description : Missions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle.
Identifiant interne : lot 1 - 9476
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : voir pièce-jointe 1
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir pièce-jointe 1
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir pièce-jointe 1
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : voir pièce-jointe 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : faf3d101-39dd-41f6-aaf5-2f771ba31fec-02
Informations complémentaires : voir pièce-jointe 1
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir pièce-jointe 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir pièce-jointe 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/12/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir pièce-jointe 1
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir pièce jointe n°1
Montage financier : voir pièce-jointe 1
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir pièce-jointe 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 9479 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC
Description : Missions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle - Dprt 56
Identifiant interne : lot 2 - 9479
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : voir pièce-jointe 1
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir pièce-jointe 1
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : voir pièce-jointe 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : faf3d101-39dd-41f6-aaf5-2f771ba31fec-02
Informations complémentaires : voir pièce-jointe 1
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir pièce-jointe 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir pièce-jointe 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/12/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir pièce-jointe 1
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir pièce jointe n°1
Montage financier : voir pièce-jointe 1
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir pièce-jointe 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d’enregistrement : 13000190200308
Département : Finistère
Adresse postale : BCRM de Brest – SID Atlantique – CC16
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : sid-atlantique-sd-ac-bam-section-maint.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33298148963
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : Hôtel Bizien – 3 contour de la Motte – CC 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0299635684
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 920e1e5e-22a4-4d49-a7e1-3c0655d3c281 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 17:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

35 jours

pour répondre à ce marché