Accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs au contrat territorial volet milieux aquatiques Gouyanzeur et ruisseaux côtiers – travaux de libération des emprises et de restauration de la ripisylve.

Accord-cadre à bons de commande de travaux relatifs au contrat territorial volet milieux aquatiques Gouyanzeur et ruisseaux côtiers – travaux de libération des emprises et de restauration de la ripisylve. Accord-cadre de travaux s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1, R 2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13, R2162-14 du code de la Commande publique.