Réalisation des démarches pré-opérationnelles aux projets de requalification/extension/création de parcs d’activités situés sur le territoire de la Communauté de communes.

Réalisation des démarches pré-opérationnelles aux projets de requalification/extension/création de parcs d’activités situés sur le territoire de la Communauté de communes. Accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1 1°, R 2123-1 1°, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 1, R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique (CCP).