CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES Régie publicitaire des magazines de Rennes, Ville et Métropole et de l'agenda annuel

Les autorités concédantes concèdent au concessionnaire, qui l'accepte, l'exploitation de la régie publicitaire : - Du magazine mensuel métropolitain de 32 pages (« Ici Rennes Métropole »), édité par Rennes Métropole ; - Du magazine mensuel municipal de 16 pages (« Ici Rennes »), glissé à l'intérieur du précédent, édité par la Ville de Rennes ; - À titre optionnel, de l'agenda annuel de Rennes Métropole.

Client

RENNES METROPOLE

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Autre procédure

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

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annexe 2 au contrat - données financières_rm_261638_25_cs.xlsx
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cct-annexe a calendrier journal mars_sept 2027.pdf
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cct-annexe a retroplanning_agenda_28.pdf
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cct-annexe b_ gab-page-pubs-160x235-agenda.pdf
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cct-annexe c_chemin_fer_global_agenda2028.pdf
116.39 KB
cct-annexe d - ecoconception et contraintes imprimeur.pdf
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cahier_des_charges_techniques_rm_261638_25_cs.pdf
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contrat_concession_rm_261638_25_cs.pdf
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111160 du 16/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 53, 56, 72
Annonce n° 26-111160

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Régie publicitaire des magazines de Rennes, Ville et Métropole et de l'agenda annuel
Description : Les autorités concédantes concèdent au concessionnaire, qui l'accepte, l'exploitation de la régie publicitaire : - Du magazine mensuel métropolitain de 32 pages (« Ici Rennes Métropole »), édité par Rennes Métropole ; - Du magazine mensuel municipal de 16 pages (« Ici Rennes »), glissé à l'intérieur du précédent, édité par la Ville de Rennes ; - À titre optionnel, dans les conditions fixées à l'article 7, de l'agenda annuel de Rennes Métropole. Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, la commercialisation des espaces publicitaires de ces supports, dans le respect des lignes éditoriales et de l'image des autorités concédantes, moyennant le versement d'une redevance dans les conditions fixées à l'article 10. Le nombre et l'emplacement des pages de publicité de chaque support sont fixés à l'Annexe 1. À titre indicatif, chaque numéro comporte 4 pages de publicité pour le magazine métropolitain et 2 pages pour le magazine municipal (hors numéro de juillet-août, sans publicité) ; l'agenda annuel comporte 16 pages de publicité (dont 2 réservées à l’autorité concédante).
Identifiant de la procédure : 9e385a35-e126-4f8c-92f2-6dd36def00d3
Identifiant interne : RM_261638_25_CS
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La concession, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen, est passée selon la procédure simplifiée, en application des dispositions des articles R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. Ce contrat constitue une concession de services au sens des articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du code de la commande publique. Il ne constitue pas une délégation de service public : les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ne lui sont pas applicables. La procédure prévoyant la remise simultanée des candidatures et des offres, la candidature et l'offre seront réceptionnées à la même date.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rennes
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 713,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Régie publicitaire des magazines de Rennes, Ville et Métropole et de l'agenda annuel
Description : Les autorités concédantes concèdent au concessionnaire, qui l'accepte, l'exploitation de la régie publicitaire : - Du magazine mensuel métropolitain de 32 pages (« Ici Rennes Métropole »), édité par Rennes Métropole ; - Du magazine mensuel municipal de 16 pages (« Ici Rennes »), glissé à l'intérieur du précédent, édité par la Ville de Rennes ; - À titre optionnel, dans les conditions fixées à l'article 7, de l'agenda annuel de Rennes Métropole. Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, la commercialisation des espaces publicitaires de ces supports, dans le respect des lignes éditoriales et de l'image des autorités concédantes, moyennant le versement d'une redevance dans les conditions fixées à l'article 10. Le nombre et l'emplacement des pages de publicité de chaque support sont fixés à l'Annexe 1. À titre indicatif, chaque numéro comporte 4 pages de publicité pour le magazine métropolitain et 2 pages pour le magazine municipal (hors numéro de juillet-août, sans publicité) ; l'agenda annuel comporte 16 pages de publicité (dont 2 réservées à l’autorité concédante).
Identifiant interne : RM_261638_25_CS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rennes
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2027
Durée : 53 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 713,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir documents de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat relève de la compétence du Tribunal administratif de Rennes (3, contours de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex), sans préjudice de la faculté pour les parties de recourir, préalablement à toute action contentieuse, aux modes alternatifs de règlement des différends prévus par le code de la commande publique (conciliation, médiation, transaction).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 243 500 139 001 89
Adresse postale : Hôtel de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : rescom@rennesmetropole.fr
Téléphone : 0223621248
Adresse internet : https://metropole.rennes.fr/
Profil de l’acheteur : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7555b564-5858-4476-a305-730b745e1868 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/11/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026