Mission d'assistance technique au chiffrement des communications OPC UA du SCADA lignes A et B

Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24350013900189

Ville : RENNES

Code postal : 35031

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 35

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh

Identifiant interne de la consultation : 260435040

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : L'ensemble des échanges dématérialisés seront transmis via la plateforme Megalis:https://www.megalis.bretagne.bzh

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Mission d'assistance technique au chiffrement des communications OPC UA du SCADA lignes A et B

Code CPV principal - Descripteur principal : 72220000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La nature et le périmètre des prestations attendues sont précisés dans les documents de la consultation. Les modalités des présentations des candidatures et des offres sont précisées dans les documents de la consultation

Lieu principal d'exécution du marché : FRH03 - Ille-et-Vilaine, Garage Atelier de Chantepie route de Vern 35135 Chantepie

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique https://marches.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "services aux entreprises". Cliquez sur "accès à la salle régionale des marchés publics" puis "recherche avancée", à gauche, "consultations en cours" et indiquez la référence de l'opération (260435040). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Voies et délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994