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assurance dommages ou pertes assurance défense et recours service d'assurance assurance responsabilité civile assurance de véhicules à moteur assurances accidents et maladie

Prestations de services d'assurance

Client

COMMUNE DE MONTERFIL

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

-

Publié le

08/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

5 Lots

Clôture

09/11/2026

Site de dématérialisation

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Télécharger l'ensemble du dossier
01 - annexe - inventaire dab ccas monterfil.xlsx
195.82 KB
01 - inventaire dab commune monterfil.xlsx
194.94 KB
02 - inventaire vam monterfil.xlsx
48.85 KB
aapc.pdf
385.93 KB
annexe a l'acte d'engagement - notation rse monterfil.pdf
275.39 KB
lot 1 - dommages aux biens monterfil.pdf
896.82 KB
lot 2 - responsabilité civile monterfil.pdf
761.27 KB
lot 3 - véhicules à moteur monterfil.pdf
675.23 KB
lot 4 - protection juridique collectivité et agents - élus monterfil.pdf
680.7 KB
lot 5 - prestations statutaires monterfil.pdf
694.31 KB
monterfil cr.pdf
233.22 KB
releve sinistralite dab.pdf
186.75 KB
releve sinistralite flotte.pdf
348.9 KB
releve sinistralite mission.pdf
331.57 KB
releve sinistralite pj.pdf
155.5 KB
releve sinistralite rc.pdf
183.18 KB
releve sinistralite risques statutaires.pdf
214 KB
sq_17233129.pdf
234.75 KB
sq_17233130.pdf
103.23 KB
sq_17233491.pdf
110.74 KB
statsinistre-20250307_1414.pdf
16.83 KB
reglement-de-consultation-procedure-adaptee-monterfil.pdf
533.97 KB
Aperçu du document

Lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Lot : Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Détails de l'avis

29 jours

pour répondre à ce marché

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