Sélection de prestataires de services en matière de propriété intellectuelle.

France: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteursSélection de prestataires de services en matière de propriété intellectuelle Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SATT OUEST VALORISATION Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Sélection de prestataires de services en matière de propriété intellectuelle Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services en matière de propriété intellectuelle. Identifiant de la procédure: 26473a8b-f8ed-4804-bdd7-f431be8581da Identifiant interne: AO-PI2025-0001 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé Description: Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé Identifiant interne: Lot 1 Domaines de la biologie, des biotechnologies et de la santé 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 Autres informations sur le renouvellement: accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/06/2025 16:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/06/2025 18:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 5 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Lot 2 Domaine de la chimie Description: Lot 2 Domaine de la chimie Identifiant interne: Lot 2 Domaine de la chimie 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 Autres informations sur le renouvellement: accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/06/2025 16:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/06/2025 18:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 5 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique Description: Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique Identifiant interne: Lot 3 Domaines de la physique et de la mécanique 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 Autres informations sur le renouvellement: accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/06/2025 16:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/06/2025 18:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 5 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Lot 4 Domaines de l'électronique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Description: Lot 4 Domaines de l'électronique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Identifiant interne: Lot 4 Domaines de l'électronique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 Autres informations sur le renouvellement: accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/06/2025 16:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/06/2025 18:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 5 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles Description: Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles Identifiant interne: Lot 5 Domaines des marques, dessins et modèles 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 Autres informations sur le renouvellement: accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/06/2025 16:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/06/2025 18:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 Titre: Lot 6 Gestion et paiement des annuités Description: Lot 6 Gestion et paiement des annuités Identifiant interne: Lot 6 Gestion et paiement des annuités 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 Autres informations sur le renouvellement: accord-cadre 1 an renouvelable 3 fois , soit durée totale de l'accord-cadre renouvellement inclus : 4 ans 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/06/2025 16:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/06/2025 18:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SATT OUEST VALORISATION Numéro d'enregistrement: 75300061100032 Adresse postale: Metropolis 2 - CS 80804 14C, rue du Pâtis Tatelin Ville: Rennes Code postal: 35708 Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France Adresse électronique: ao-maturation@ouest-valorisation.fr Téléphone: 0299875601 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes Numéro d'enregistrement: 17350111500161 Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard Ville: RENNES Code postal: 35000 Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 89ee92bf-f551-46fc-9df5-eaa0b4d40758 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 15/05/2025 16:15 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français