Entretien mécanique des voies communales et espaces publics

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives à l'entretien mécanique des voies communales et espaces publics des communes membres du groupement de commandes. Une convention a été prise par les communes de Montauban-de-Bretagne, Bédée, Breteil, Pleumeleuc et Iffendic, stipulant les relations pour le besoin. La Commune de Montauban-de-Bretagne est le coordonnateur du groupement.