Direction de l'information légale et administrative juridique 75242110 - Services d'huissier de justice système d'acquisition dynamique médiation
DDFIP29-HUISSIERS PCA 2026
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
Client
029-DDFIP
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/09/2026
Alloti
Non
Clôture
23/10/2026
Moins de 5 jours
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-91595 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-91595
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
029-DDFIP
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
DDFIP29-HUISSIERS PCA 2026
Description
:
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
Identifiant de la procédure
:
8cbb7bf0-6fda-4a4d-9e15-58cdc7da34fd
Identifiant interne
:
29-2026-DDFIP29-HUISSIERS-PCA
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
COMMISSAIRES DE JUSTICE
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
Description
:
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
Identifiant interne
:
29-2026-DDFIP29-HUISSIERS-PCA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/02/2027
Date de fin de durée
:
03/02/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
16/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070604?orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070604?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
029-DDFIP
Organisation chargée des procédures de recours
:
029-DDFIP
Informations relatives aux délais de recours
:
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 14
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
029-DDFIP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
029-DDFIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
029-DDFIP
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
029-DDFIP
Numéro d’enregistrement
:
13001322000012
Ville
:
QUIMPER
Code postal
:
29000
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mathieu SALAUN
Adresse électronique
:
mathieu.salaun@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
0298651045
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f9e4cc37-f4d4-47b1-a23d-c20f76ed0fe4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
22/09/2026
à 15:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
3 jours
pour répondre à ce marché