Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques système d'acquisition dynamique médiation raccordement au réseau Service public contrôle et essais techniques assainissement
CONTROLE BRANCHEMENTS AEP
Diagnostics de raccordement au réseau public d'assainissement des installations situées sur le domaine privé
Client
Service public de l'eau AN DOUR
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95410 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-95410
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Service public de l'eau AN DOUR
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONTROLE BRANCHEMENTS AEP
Description
:
Diagnostics de raccordement au réseau public d'assainissement des installations situées sur le domaine privé
Identifiant de la procédure
:
c0d6160c-94f6-4b4c-982b-9e6069e30050
Identifiant interne
:
2026042
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Diagnostics de raccordement au réseau public d'assainissement des installations situées sur le domaine privé
Description
:
Diagnostics de raccordement au réseau public d'assainissement des installations situées sur le domaine privé
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunnal administratif Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir RC
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Service public de l'eau AN DOUR
Numéro d’enregistrement
:
97787458500010
Adresse postale
:
3 rue Yves Guyader
Ville
:
MORLAIX
Code postal
:
29600
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@andour.bzh
Téléphone
:
0683136282
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunnal administratif Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173500059
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f4ee6008-9fbf-4425-86f9-d3a7e24538b7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 14:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché