Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction de la halle gourmande, ZAC Saint Vincent à Blois

Client

SPL AGGLOPOLYS AMENAGEMENT

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Concours

Publié le

17/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

23/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de concours - Avis n° 26-111812 du 17/11/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 26-111812

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL AGGLOPOLYS AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction de la halle gourmande, ZAC Saint Vincent à Blois
Description : Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction de la halle gourmande, ZAC Saint Vincent à Blois
Identifiant de la procédure : 1dc117d8-81fb-4e1a-b11e-951f9d11e677
Identifiant interne : U0201 - CONCOURS MOE
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent concours est un concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique: 2.1 Il est rappelé que ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Possibilité de participer au concours en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : • Non pour les architectes : la présence d’un même candidat dans plus de une équipe, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d’un groupement, entraîne l’élimination de la candidature de toutes les équipes dans lequel ledit candidat est représenté. • Oui pour l’ensemble des autres compétences
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC SAINT VINCENT
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction de la halle gourmande, ZAC Saint Vincent à Blois
Description : La présente consultation est un concours sur APS La description des prestations à remettre par les candidats admis à concourir fera l'objet d'une annexe spécifique au présent règlement de concours. Cette annexe est jointe au règlement de candidature pour information. La présente consultation s’adresse à des équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d’architecte L’équipe dédiée devra être composée : • Architecture (architecte appartenant à la profession réglementée, mandataire du groupement) • Compétence en urbanisme et paysagisme • Compétence en architecture du patrimoine (pas besoin d’architecte du patrimoine mais le projet est en partie en PSMV et à proximité d’un monument historique) • Compétence en éco-construction • Compétence structure ; • Compétence fluides (CVC et plomberie), électricité (courants forts et courants faibles) et qualité environnementale (solutions bio-climatique) ; • Compétence en voirie et réseaux divers, en traitement des eaux de pluie sur la parcelle • Compétence acoustique ; • Compétence en économie de la construction ; • Compétence en réglementation ERP et SSI ; • Compétence en Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier. En cas de compétence internalisée, le candidat devra justifier par tous moyens des qualifications techniques des personnels en charge de cette compétence : certificats de formation, diplômes et expérience professionnelle.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YOxRFOBMh8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 70,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - Qualification et qualité du candidat ou du groupement ; - Qualité et pertinence des 3 références significatives mises en avant par le candidat ou le groupement ; - Adéquation des moyens techniques, financiers et humains et organisation du groupement présenté au regard de la nature du projet. Le jury identifiera : - les candidatures arrivées hors délais ; - les candidatures non recevables. Le jury dresse un procès verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen, formule un avis motivé par lequel il propose une sélection de 3 candidats admis à concourir fondée sur les critères mentionnés ci-dessus et consigne, s’il y a lieu, ses observations. En cas d’égalité des voix, le Président de séance a voix prépondérante pour départager les candidats. Au vu du procès-verbal et de l’avis du jury, le Maître d’ouvrage arrête la liste des 3 candidats admis à concourir puis leur adresse une lettre d’invitation à concourir. Sur la base de ces critères, l’acheteur va établir la liste des candidats admis à remettre une prestation . Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus. Ils produiront dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique à savoir notamment : • Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents • Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent • Un certificat attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, délivré par l’association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés si le candidat emploie plus de 20 salariés. • Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant. Selon les pièces déjà transmises par le candidat et toujours en cours de validité, l’acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes. 4.2. Critères de jugement des prestations – pour information Le jury examine les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants : - Qualité architecturale, paysagère et d’insertion dans le site ; - Respect du programme fonctionnel et surfacique ; - Pertinence de la réflexion sur la conception technique et environnementale du projet ; - Justification argumentée du respect de l’enveloppe financière affectée aux travaux et compatibilité de la proposition architecturale avec le coût d’objectif. ARTICLE 5 – PRIMES – POUR INFORMATION Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 70 000 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : • Un mémoire descriptif sommaire ou incomplet 30% • Tableau des surfaces incomplet ou omis 15% • Plans schémas fonctionnels omis 15% • Plan de masse omis 10% • Plans au 1/200ème incomplet ou omis 15% • Perspectives omises 15% Le versement de la prime aux candidats s’effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 45 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d’examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l’indemnité.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 23/12/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPL AGGLOPOLYS AMENAGEMENT
Informations relatives aux délais de recours : DIRRECTE DES PAYS DE LOIRE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS LITIGES 22 MAIL PICASSO 44042 NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL AGGLOPOLYS AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL AGGLOPOLYS AMENAGEMENT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL AGGLOPOLYS AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 10907455900013
Adresse postale : 23 rue de la Vallée Maillard
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : s.rabois@3vals-amenagement.fr
Téléphone : 0254581111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YOxRFOBMh8
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 216c82ff-d22b-433d-9659-00f3944652b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 17/11/2026 à 18:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026

33 jours

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