tribunal juridique médiation facturation déchêts verts 77120000 - Services de compostage environnemental système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Marché de traitement et valorisation des broyats de déchets verts
Client
SOTRAVAL GIE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106888 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-106888
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SOTRAVAL GIE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de traitement et valorisation des broyats de déchets verts
Description
:
Marché de traitement et valorisation des broyats de déchets verts
Identifiant de la procédure
:
82f4556f-6604-482e-b7e5-484bce2d86b9
Identifiant interne
:
GIEDECHET2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
179 boulevard de l'Europe
Ville
:
BREST
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de traitement et valorisation des broyats de déchets verts
Description
:
Marché de traitement et valorisation des broyats de déchets verts
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
179 boulevard de l'Europe
Ville
:
BREST
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La durée du marché est de 60 mois fermes, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Prix
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Valeur technique
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Performances environnementales et sociales liées au marché (RSE)
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.synapse-ouest.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
2
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
SOTRAVAL GIE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SOTRAVAL GIE
Numéro d’enregistrement
:
79399161300019
Adresse postale
:
179 BOULEVARD DE L'EUROPE
Ville
:
BREST
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Lionel FAURE
Adresse électronique
:
lionel.faure@sotraval.fr
Téléphone
:
0298474741
Adresse internet
:
http://www.sotraval.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161.
Adresse postale
:
7 rue Pierre Abelard
Ville
:
Rennes cdex
Code postal
:
35031
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Greffe du Tribunal
Adresse électronique
:
accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone
:
+33 299653737
Adresse internet
:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
16ab451e-2931-4683-8b8f-a2a434e9d2d6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
29 jours
pour répondre à ce marché