Service d'Affacturage - Préfinancement de la T2A
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du CH de SAINT-BRIEUC - PAIMPOL - TREGUIER. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.
Client
CH DE SAINT-BRIEUC/PAIMPOL/TRÉGUIER - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT D'ARMOR
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/08/2025
Alloti
Non
Clôture
29/09/2025
Lien source
25a208 - ae - affacturage - chsbpt.docx
25a208 - annexe 1 - annexe financière.xlsx
25a208 - ccap - affacturage - chsbpt.pdf
25a208 - cctp - affacturage - chsbpt.docx
25a208 - cadre de mémoire technique à compléter.xlsx
25a208 - fiche de renseignement fournisseur.docx
25a208 - rc - affacturage - chsbpt.pdf
annexe 1 - cctp arrêté du 2107525 - mco.pdf
annexe 2 - cctp arrêté du 2107525 - smr.pdf
annexe 3 - cpam - etat de paiement t2a - mensualité août 2025.pdf
mpi1697348-aapc.pdf
c60da054-84ac-11f0-bfa9-4aecddb86d13
1b219aa4-84ae-11f0-9ff8-4aecddb86d13
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