Prestations de service Assurances

Client

Mairie de Saint-julien-les-metz

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/08/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

31/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

France: Services d'assurance
Prestations de service Assurances

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Saint-julien-les-metz
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de service Assurances
Description: Le marché concerne l'assurance des biens et des personnes de la commune : Lot n°1 : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle Lot n°2 : obligations statutaires Lot n°3 : flotte automobile et auto-mission
Identifiant de la procédure: 96a143a4-faf1-49f9-9b94-a320a0d2c564
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations de services assurances

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
Description: Assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: A

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 36 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Mairie de Saint-Julien-les-Metz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-julien-les-metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot n°2 : Obligations statutaires
Description: Assurance obligations statutaires
Identifiant interne: B

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Mairie de Saint-Julien-les-Metz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-julien-les-metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Lot n°3 : flotte et auto-mission
Description: Assurance flotte et auto-mission
Identifiant interne: C

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 36 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Mairie de Saint-Julien-les-Metz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-julien-les-metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Saint-julien-les-metz
Numéro d'enregistrement: 21570616900012
Adresse postale: 108 rue Général Diou
Ville: Saint-Julien-lès-Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: c.schmitt@saintjulienlesmetz.fr
Téléphone: +33 387740717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: f64d29dd-e072-47b2-8581-527f5ed47fd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/08/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 55 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Prestation de service assurances

CLIENT:

COMMUNE DE CREHEN

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

28/10/2025

Prestation de service assurances

CLIENT:

COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

18/09/2025

prestations de services en assurances

CLIENT:

Syndicat Eaux du Grand Bazadais

REGION:

CLÔTURE:

20/09/2025

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES

CLIENT:

Atlantic’eau

REGION:

CLÔTURE:

05/09/2025

Prestation de service d'assurance - Marché assurances tous lots

CLIENT:

MAIRIE DE ANSE (69)

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

15/07/2027

Prestations de service d'assurances diverses de la Commune d'Arbent

CLIENT:

Mairie d'Arbent

REGION:

CLÔTURE:

03/09/2025

L'OBJET DU MARCHE PORTE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES

CLIENT:

MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

29/10/2025

Prestation de service d'assurances

CLIENT:

COMMUNE DE RUAUDIN

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

11/09/2025

Prestations de service d'assurance

CLIENT:

AFDAS PARIS 20

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

22/09/2025

Prestations de service d'assurance

CLIENT:

Communauté de Communes des Savoir-Faire

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

09/09/2025