Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux système d'acquisition dynamique déchets de bois environnemental médiation Tribunal administratif de Rennes 60100000 - Services de transport routier Déchets non dangereux (DND)
Marché de secours pour le transport et traitement de broyats de bois
Transport et le traitement de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits sur la plateforme VALORYS du SMITRED Ouest d’Armor (marché de secours pour la continuité d'activité).
Client
SMITRED OUEST D'ARMOR
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97945 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
26-97945
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de secours pour le transport et traitement de broyats de bois
Description
:
Transport et le traitement de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits sur la plateforme VALORYS du SMITRED Ouest d’Armor (marché de secours pour la continuité d'activité).
Identifiant de la procédure
:
748bcbef-7152-4cd4-a1f0-a4c2a38573e6
Identifiant interne
:
2026-1-9
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de secours pour le transport et traitement de broyats de bois
Description
:
Transport et le traitement de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits sur la plateforme VALORYS du SMITRED Ouest d’Armor (marché de secours pour la continuité d'activité). Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un tonnage maximum annuel de 5 000 tonnes
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix (60%), la valeur technique (30%) et la performance environnementale (10%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement
:
25220316100028
Adresse postale
:
Valorys, site du Quelven
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@valorys.com
Téléphone
:
0296546510
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5ef7d634-ad7c-4277-8c60-c1162491acc0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 12:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
37 jours
pour répondre à ce marché