Transport de mineurs et jeunes adultes en situation de handicap

Prestations de transport pour les enfants et jeunes adultes en situation de handicap, entre leur(s) domicile(s) et le Dispositif Educatif de Plémet (Service de l'EPMS Belna), le Lycée Xavier Grall de Loudéac, Le Lycée Agricole de Mené Merdrignac etc... pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 (marché renouvelable 3 fois).

Client

ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL BELNA

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2025

Alloti

Non

Clôture

05/11/2025

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

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aws-mpi-1714750-complement-3.pdf
aws-mpi-1714750-complement-4.pdf
aws-mpi-1714750-complement-5.doc
aws-mpi-1714750-pc.pdf
aws-mpi-1714750-rc.pdf
mpi1714750-aapc.pdf
aws-mpi-1714750-complement-1.pdf
correspondance-mpi-1714750.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°2 Bonjour, - Dans le fichier plan de transport, pourriez-vous nous indiquer l'adresse de l'enfant 7 ? - Pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y a pas d'emploi du temps aménager et que les horaires définis en page 7 du CCTP sont confirmés pour tous les enfants. - Existe-t-il des rotations ? - Dans le plan de transport, les doubles adresses correspondent-elles à des adresses pour semaine paire/impaire ou 1 adresse aller et 1 adresse retour? En vous remerciant, bien cordialement.

09/10/25 à 13h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour L'adresse de l'enfant 7 est « Rue Neuve -22210 Plémet ». De plus comme indiqué dans le CCTP, les horaires de dépose et reprise des enfants pourront être adaptés en cours de marché. Les doubles adresses correspondent à des enfants en garde alternée.

Question n°1 Bonjour, dans le cadre du respect de la convention collective de transport de personnes, les conducteurs actuellement affectés aux transports de l'établissement sont soumis à la reprise de personnel. Ainsi, pouvez-vous nous communiquer les éléments sur les conducteurs actuellement en place ? Merci

08/10/25 à 09h00 : Message aux entreprises : Réponse Conformément aux dispositions de la RGPD, nous ne pouvons transmettre de données personnelles concernant les conducteurs actuels affectés aux transports de l'établissement sans base légale ni consentement préalable des personnes concernées. Toutefois, dans le cadre de la reprise de personnel prévue par la convention collective applicable, les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de cette reprise (bulletin de salaire, qualifications, contrats de travail...) pourront être communiqués uniquement au candidat retenu, et après notification officielle de l'attribution du marché, dans le respect des obligations légales réglementaires. Merci de votre compréhension.

Détails de l'avis

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Mots-clés

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