1.1 Acheteur
Nom officiel: Martinique Transport
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lots 9A, 9B, 9C
Description: Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Identifiant de la procédure: f1792cff-53a5-49df-be15-e67ea1b5f0ea
Identifiant interne: 25SCO11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot intracommunautaire Sud - communes de TROIS ILETS - ANSES D'ARLET - DIAMANT vers SUD zone 1 et 2
Description: Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissementsd'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport encommun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
Identifiant interne: 9A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Détail des critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 : 21
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant pour chaque lot en dernière page du DQE du lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Propositions destinées à assurer la continuité du service
Description: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Propositions destinées à renforcer la qualité de service
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Propositions en matière de développement durable
Description: voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1119210.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2025 12:30 -04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot intracommunautaire Sud - communes de SAINTE LUCE et RIVIERE SALEE vers SUD zone 1 et 2
Description: Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
Identifiant interne: 9B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Détail des critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 : 26
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant pour chaque lot en dernière page du DQE du lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Propositions destinées à assurer la continuité du service
Description: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Propositions destinées à renforcer la qualité de service
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Propositions en matière de développement durable
Description: voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1119210.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2025 12:30 -04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot intracommunautaire Sud - commune de DUCOS vers SUD zone 1 et 2
Description: Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissementsd'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport encommun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
Identifiant interne: 9C
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Détail des critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 : 25
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant pour chaque lot en dernière page du DQE du lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Propositions destinées à assurer la continuité du service
Description: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Propositions destinées à renforcer la qualité de service
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Propositions en matière de développement durable
Description: voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1119210.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2025 12:30 -04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement: 20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Ville: Fort de France
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Téléphone: +596 596598962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 17972000800012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dbb39c09-15ec-4b5b-a22a-14b574208c54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français