Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne
Client
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 15 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102088 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
89, 45, 77, 10, 21, 58
Annonce n°
26-102088
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Voies Navigables de France - DTCB
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne
Description
:
Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne
Identifiant de la procédure
:
36d83621-f836-4842-be63-6c22dd63133e
Identifiant interne
:
26_STNY_MOEBATEAU
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Auxerre
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
133,297
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne
Description
:
Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne
Identifiant interne
:
26_STNY_MOEBATEAU
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Auxerre
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090611?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090611?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Voies Navigables de France - DTCB
Numéro d’enregistrement
:
13001779101412
Département
:
Côte d'or
Adresse postale
:
1 chemin Jacques de Baerze
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle commande publique
Adresse électronique
:
pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone
:
+33 3 45 34 13 00
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Département
:
Côte d'or
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif de Dijon
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 3 80 73 91 00
Adresse internet
:
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f8ed0246-b4e4-404c-ad84-a59d04183265
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 16:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché