L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté.Lot 1 : Transports de corpsPrestation 1 :- Transport de corps avant mise en bière depuis le site du Mittan, les Magnolias de Pont de Roide et depuis le site P. ENGEL de Bavilliers vers la chambre mortuaire de Trévenans.- Prise en charge des patients décédés en l'absence de famille (ou dont la famille ne souhaite pas procéder aux obsèques) et ne relevant pas du statut d'indigent (transport du corps, inhumation, formalités administratives découlant du décès et lien avec le notaire chargé de la succession)Prestation 2 :- Transport des enfants décédés dont les parents ne peuvent ou ne souhaitent pas procéder aux obsèques (enfants nés sans vie, ou nés vivants puis décédés, de plus ou moins de 22 semaines et de plus ou moins de 500 grammes).Prestation 3 :- Fourniture de boite de crémation, transport et crémation de pièces anatomiques depuis le site de l'HNFC vers le crématorium d'Héricourt.Prestation 4 :- Transports en cas d'autopsie à visée diagnostique.Lot 2 : Transports de biens- Transports urgents de produits sanguins, de prélèvements d'organes et autres transports de matières.Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté.
Client
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/05/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
22/06/2026
Lien source
mpi1822979-aapc.pdf
acted_engagement (1).doc
annexe 1 cctp - prise en charge et transports de corps.pdf
annexe 2 cctp - prise en charge foetus.xlsx
annexe 3 cctp - distances intersites (2 onglets).xlsx
annexe 4 cctp - adresses des sites concernés v2.pdf
annexe 5a cctp - mémoire technique_obligatoire.xlsx
annexe 5b cctp - mémoire technique_obligatoire.xlsx
annexe 6 cctp - fiche contacts.xlsx
annexe 7 cctp - pca.pdf
annexe 8-fiche de transport urgent lot 2.pdf
annexe ae - annexe financière lot 1_(2 onglets).xlsx
annexe ae - annexe financière lot 2.xlsx
annexe rc - cadre attestation sur l'honneur.docx
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Lot: Prestations de transports de corps avant mise en bière Description : Prestations de transports de corps avant mise en bière Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Prestations de transports de biens Description : Prestations de transports de biens Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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