Contrat d'entretien des éclairages de secours (blocs autonomes) du parc de Territoire Habitat

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire Habitat 90
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27900003800026
Ville : Belfort cedex
Code Postal : 90004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bjFY40OovN
Identifiant interne de la consultation : 2026-060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Territoire Habitat
Adresse mail du contact : marches@th90.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384367079
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 23/11/2023 ou équivalent)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat d'entretien des éclairages de secours (blocs autonomes) du parc de Territoire Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 50610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrat d'entretien des éclairages de secours (blocs autonomes) du parc de Territoire Habitat
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire-de-Belfort
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Contrat d'entretien des éclairages de secours (blocs autonomes) du parc de Territoire Habitat
Code CPV principal : 50610000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire-de-Belfort
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation.

Il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le profil d'acheteur.

Les candidats qui retirent le DCE de manière anonyme ne pourront pas être destinataires des éventuelles modifications, précisions ou compléments apportés au dossier de consultation (notamment les avis de rectification, réponses aux questions et DCE modifiés). Il leur appartient, dans ce cas, de vérifier régulièrement le profil d'acheteur afin de prendre connaissance de ces éléments.

L'acheteur ne saurait être tenu responsable de l'absence d'information des candidats ayant téléchargé le DCE sans s'être identifiés.
Date d'envoi du présent avis : 21/10/2026