Réalisation d'impression de documents et prestations annexes pour le compte de Territoire Habitat

Identification de l'organisme qui passe le marché : Territoire Habitat 90, 44 bis rue Parant, 90004 Belfort
Objet du marché : Réalisation d'impression de documents et prestations annexes pour le compte de Territoire Habitat


Durée du marché : AC jusqu'au 31 décembre 2026
Nombre et consistance des lots : 1 : Formatage, édition, mise sous pli et envoi de documents pour le compte du service loyers et charges de Territoire Habitat
2 : Impression de supports print distribution pour le compte du service communication de Territoire Habitat

Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées
Critères de sélection : lots 01 et 02 : Prix des prestations (sur la base d'une simulation estimative établie à l'analyse des offres) 60 % - Valeur technique : 40%
Date limite : Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 17h00

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oL2sagXmqa
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 17/02/2025