Avis de marché - Avis n° 26-103288 du 23/10/2026
Département(s) de publication :
90
Annonce n°
26-103288
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERTRID
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25900073500029
Ville : Bourogne
Code postal : 90140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Finances
Adresse mail du contact : contact@sertrid.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384364690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- lettre de candidature type DC1 ou équivalent.
- déclaration du candidat type DC2 ou équivalent
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- chiffre d’affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- moyens humains, matériels et techniques de la société
- références sur des opérations similaires durant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : - Prix : 80%
- Performance environnementale : consommation moyenne de carburant ou d’énergie par heure d’utilisation : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location d'engins avec et sans chauffeur
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Bourogne (90140)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement)
- Paiement dans un délai global de 30 jours à réception des factures ou demandes de paiement par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
- Service auprès duquel des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus :
Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
Tel : 03.81.82.60.00 Fax : 03.81.82.60.01. greffe.ta-besancon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026