Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique surveillance médiation 75252000 - Services de sauvetage
Marché de surveillance de la baignade du Malsaucy
Client
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
22/10/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-96646 du 06/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
90
Annonce n°
26-96646
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de surveillance de la baignade du Malsaucy
Description
:
Marché de surveillance de la baignade du Malsaucy
Identifiant de la procédure
:
bbe73100-f212-4b3c-abd4-271de42acd07
Identifiant interne
:
2026C070
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75252000
Services de sauvetage
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de surveillance de la baignade du Malsaucy
Description
:
Marché de surveillance de la baignade du Malsaucy
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75252000
Services de sauvetage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sermamagny
Code postal
:
90300
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation chargée des procédures de recours
:
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement
:
22900001300040
Adresse postale
:
Place de la Révolution française
Ville
:
Belfort
Code postal
:
90000
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dcpm@territoiredebelfort.fr
Téléphone
:
0384909090
Profil de l’acheteur
:
https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
0d97c59a-f83e-40b2-86b5-ce3224e6054a-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Modification de la date limite de remise des offres
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
5.1.12 Conditions du marché public Date limite de remise des offres : 2 novembre 2026 11 heures au lieu du 22 octobre 2026 11 heures
Les documents de marché ont été modifiés le
:
02/11/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e724d45e-7dcd-4bba-9734-9335918c1c17
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 17:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
11 jours
pour répondre à ce marché