Mise aux normes de la déchetterie de Paray le Monial

Client

CC Le Grand Charolais

Marché

Travaux

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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1.01 MB
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1.47 MB

Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Le Grand Charolais
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007188400106
Code Postal : 71600
Ville : PARAY LE MONIAL
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1188932.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : RAVELLE CHAPUIS Carole
email : c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr
Tél :


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Listing du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mise aux normes de la déchetterie de Paray le Monial
CPV - Objet principal : 45233140.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Paray le Monial
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est facultative. Les candidats / soumissionnaires peuvent néanmoins visiter librement la déchetterie à Paray le Monial durant les heures d'ouverture. Cette visite facultative est recommandée afin de prendre davantage connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis : 24 Octobre 2026



35 jours

pour répondre à ce marché

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