Prestations de formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys

La présente consultation a pour objet des prestations de formations à la prévention des risques routiers et de l'écoconduite à destination des salariés de Constructys.La présente consultation est composée de 5 lots :- Lot n°1 - Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en France métropolitaine- Lot n°2 - Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en Guadeloupe- Lot n°3 - Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en Martinique- Lot n°4 - Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en Guyane- Lot n°5 - Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys à la RéunionLa procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3°, R.2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.Les lots issus de la présente consultation constituent des accords-cadres mono-attributaire qui seront exécutés à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP).Conformément à l'article article R.2162-4 2° chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public : - Lot n°1 : sans minimum, maximum de 100 000 € HT - Lot n°2 : sans minimum, maximum de 8 000 € HT - Lot n°3 : sans minimum, maximum de 8 000 € HT - Lot n°4 : sans minimum, maximum de 8 000 € HT - Lot n°5 : sans minimum, maximum de 8 000 € HT Les accords-cadres issues de la présente consultation sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, ils seront reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys.La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue le 9 juin 2026.Constructys se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). La date prévisionnelle de négociations, le cas échéant, serait la semaine du 11 mai 2026.

Client

CONSTRUCTYS SIÈGE

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

31/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

5 Lots

Clôture

24/04/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché

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