La présente consultation a pour objet des prestations de formations à la prévention des risques routiers et de l'écoconduite à destination des salariés de Constructys.La présente consultation est composée de 5 lots :- Lot n°1 - Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en France métropolitaine- Lot n°2 - Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en Guadeloupe- Lot n°3 - Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en Martinique- Lot n°4 - Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en Guyane- Lot n°5 - Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys à la RéunionLa procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3°, R.2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.Les lots issus de la présente consultation constituent des accords-cadres mono-attributaire qui seront exécutés à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP).Conformément à l'article article R.2162-4 2° chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public : - Lot n°1 : sans minimum, maximum de 100 000 € HT - Lot n°2 : sans minimum, maximum de 8 000 € HT - Lot n°3 : sans minimum, maximum de 8 000 € HT - Lot n°4 : sans minimum, maximum de 8 000 € HT - Lot n°5 : sans minimum, maximum de 8 000 € HT Les accords-cadres issues de la présente consultation sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, ils seront reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys.La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue le 9 juin 2026.Constructys se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). La date prévisionnelle de négociations, le cas échéant, serait la semaine du 11 mai 2026.
Client
CONSTRUCTYS SIÈGE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/03/2026 Moins de 5 jours
Alloti
5 Lots
Clôture
24/04/2026
Lien source
04-99c26-007-01_bpu_dqe.xlsx
00-99c26-007-rc.pdf
00-99c26-007_rc_annexe_cgu_aws.pdf
01-99c26-007-crt.docx
02-99c26-007-ae.docx
03-99c26-007-ccap annexe rgpd.docx
03-99c26-007-ccap.pdf
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04-99c26-007-03_bpu_dqe.xlsx
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04-99c26-007-05_bpu_dqe.xlsx
05-99c26-007-cctp.pdf
05-99c26-007_annexe_1_cctp.xlsx
06-99c26-007-dc1_2019.doc
07-99c26-007-dc2_2023.doc
08-99c26-007-dc4_2023.docx
aws-mpi-1798537-rc.pdf
couverture-enveloppe-exterieure-mpi-1798537.pdf
mpi1798537-aapc.pdf
Lot: Lot n°1 : Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en France métropolitaine Description : Lot n°1 : Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en France métropolitaine Lieu d'exécution : Les prestations seront réalisées dans les locaux mis à disposition par le titulaire. Certaines prestations pourront être réalisées en distanciel (réalisation de module e-learning par exemple). Dans le cadre de ce marché, les réunions pourront se dérouler en distanciel ou exceptionnellement en présentiel si nécessaire.
Lot: Lot n°2 : Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en Guadeloupe Description : Lot n°2 : Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en Guadeloupe Lieu d'exécution : Les prestations seront réalisées dans les locaux mis à disposition par le titulaire. Certaines prestations pourront être réalisées en distanciel (réalisation de module e-learning par exemple). Dans le cadre de ce marché, les réunions pourront se dérouler en distanciel ou exceptionnellement en présentiel si nécessaire.
Lot: Lot n°3 : Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en Martinique Description : Lot n°3 : Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en Martinique Lieu d'exécution : Les prestations seront réalisées dans les locaux mis à disposition par le titulaire. Certaines prestations pourront être réalisées en distanciel (réalisation de module e-learning par exemple). Dans le cadre de ce marché, les réunions pourront se dérouler en distanciel ou exceptionnellement en présentiel si nécessaire.
Lot: Lot n°4 : Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en Guyane Description : Lot n°4 : Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys en Guyane Lieu d'exécution : Les prestations seront réalisées dans les locaux mis à disposition par le titulaire. Certaines prestations pourront être réalisées en distanciel (réalisation de module e-learning par exemple). Dans le cadre de ce marché, les réunions pourront se dérouler en distanciel ou exceptionnellement en présentiel si nécessaire.
Lot: Lot n°5 : Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys à la Réunion Description : Lot n°5 : Formations à la prévention des risques routiers et à l'écoconduite à destination des salariés de Constructys à la Réunion Lieu d'exécution : Les prestations seront réalisées dans les locaux mis à disposition par le titulaire. Certaines prestations pourront être réalisées en distanciel (réalisation de module e-learning par exemple). Dans le cadre de ce marché, les réunions pourront se dérouler en distanciel ou exceptionnellement en présentiel si nécessaire.
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