SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE MACON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21710270600017
Ville : MACON
Code Postal : 71018
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2026_FCS_FOURRIERE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service concessions et marchés publics
Adresse mail du contact : concessionsmp@ville-macon.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Agrément préfectoral des installations d'une fourrière et de son gardien.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 novembre 2026 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON
Code CPV principal
Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre.
Lieu principal d'exécution du marché : La Ville de Mâcon et ses communes associées (Loché, Sennecé les Mâcon, Saint Jean le Priche).
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique est exigée pour l'attribution.

Les critères de pondération sont :
1-Prix des prestations : 25.0%
2-Valeur technique : 70.0%
3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5.0%
Date d'envoi du présent avis : 14/10/2026
Mots clés: Fourrière