CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE (procédure simplifiée)

1 an reconductible trois fois pour la même durée

Client

MAIRIE DE LA TALAUDIERE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

06/10/2026

Alloti

Non

Clôture

06/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. - légifrance.pdf
236.27 KB
convention pour le transfert la garde de vehicule suite a prescription de l.pdf
208.42 KB
trame mémoire technique.pdf
312.06 KB
aws-cg42-62757-rc.pdf
457.82 KB
cg4262757-aapc.pdf
39.45 KB
da03f18c-c4a5-11f1-9cba-a5a03f700204
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Aperçu du document

Détails de l'avis

Avis de concession - Avis n° 26-97006 du 07/10/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-97006

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie De La Talaudiere
À l'attention de : MME Domenichini Annie, Maire
Adresse : Place Jean Moulin, 42351 LA TALAUDIERE
Coordonnées :
Téléphone : +33 477539200
Télécopieur : +33 477538207
Courriel : contact@mairie-la-talaudiere.fr
Adresse internet : http://www.latalaudiere.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE (procédure simplifiée)
CPV - Objet principal : 75240000
Type de marché : Services
Description succincte : 1 an reconductible trois fois pour la même durée
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 15200 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE (procédure simplifiée)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Loire, La prestation comprend -enlèvement et conservation des véhicules -gardiennage, restitution ou aliénation -missions d'expertise -évacuation des véhicules désignés
Description des prestations : 1 an reconductible trois fois pour la même durée
Critères d'attribution :
  • Prix facturé à la Collectivité : 50% Valeur technique : 40% Démarche environnementale proposée : 10%
  • Prix facturé à la Collectivité : 50% Valeur technique : 40% Démarche environnementale proposée : 10%
  • Prix facturé à la Collectivité : 50% Valeur technique : 40% Démarche environnementale proposée : 10%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 15200 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026