fenêtre manifestation Direction de l'information légale et administrative prestation de sécurité handicap 75250000 - Services d'incendie et de secours assurance risques professionnels groupement de commandes Communauté de communes du Grand Autunois Morvan sécurité incendie
Prestations de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) et d'agents de prévention et de sécurité (APS) pour des manifestations
Client
CC du Grand Autunois Morvan
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
11/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98542 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
26-98542
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007053000015
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Annick Magnaudet
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Conformément à l’article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s’il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés. Le candidat fournira également la déclaration sur l'honneur qu'il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 du code de la commande publique), le cas échéant.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Attestation d'assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Critères d'attribution : Prix - 60
Valeur technique - 35
Respect de l'environnement - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) et d'agents de prévention et de sécurité (APS) pour des manifestations
Code CPV principal - Descripteur principal : 75250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) et d'agents de prévention et de sécurité (APS) pour des manifestations
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 96000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Préciser modalités : personne a contacter ou date imposée
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial “Prestations de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) et d'agents de prévention et de sécurité (APS) pour des manifestations”): Le maximum de commande sera de 24 000 euro(s) HT par année d'exécution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
23 jours
pour répondre à ce marché