Accompagnement de la SPL Sud Bourgogne THD dans l'analyse du rapport d'activités de son concessionnaire SUD BOURGOGNE NETWORKS et la rédaction du rapport annuel d’activités de la SPL Sud Bourgogne THD

Afin de contrôler l’exécution des obligations contractuelles et réglementaires du délégataire et d’apprécier « l’économie générale » du contrat de concession dont il est attributaire, la SPL Sud Bourgogne THD (ci-après dénommée « SPL ») entend confier à un auditeur externe une mission d’assistance au contrôle de ce contrat au travers de l’analyse du rapport annuel d’activités du concessionnaire et de ses annexes.

Client

SPL Sud Bourgogne THD

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

-

Publié le

01/02/2026

Alloti

Non

Clôture

27/02/2026

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Détails de l'avis Mots-clés

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