Délégation de Service Public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour la ville de Saint-Claude

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 39

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Saint-Claude, 32 rue du Pré , Point(s) de contact : Direction Administrative et Juridique, 39200, Saint Claude. FRANCE. Téléphone : 03-84-41-42-78. Courriel : marches.publics@mairie-saint-claude.fr. Fax : 03-84-41-42-40, Code NUTS : FRC22.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.saint-claude.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1131878.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_9117_1131878.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour la ville de Saint-Claude
Numéro de référence : DSP 25.01

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Mobilier urbain, Délégation de service public, Publicité, Communication.

Descripteur principal : 45233293.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La ville de Saint-Claude entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique, la mise à disposition, l'installation ou le replacement, la maintenance, l'entretien d'abribus et de mobiliers urbains installés sur le territoire de Saint-Claude, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires, et ce, à ses risques et périls.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45233293.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Claude

II.2.4) Description des prestations : La ville de Saint-Claude entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique, la mise à disposition, l'installation ou le replacement, la maintenance, l'entretien d'abribus et de mobiliers urbains installés sur le territoire de Saint-Claude, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires, et ce, à ses risques et périls.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 120

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les offres devront être rédigées en français sur papier libre et sur support informatique (les documents étant fournis aux formats natifs Word, Excel, etc...). L'unité monétaire utilisée devra être l'euro.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

20 Janvier 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles nodier, 25000 Besançon , Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 Novembre 2025