CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 27

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Saint-Marcel, 55 route de Chambray , 27950, SAINT-MARCEL. FRANCE. Courriel : bhemery@marcel27.fr. Code NUTS : FRD21.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.saint-marcel-27.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://saint-marcel27.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2764_1135143.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://saint-marcel27.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2764_1135143.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://saint-marcel27.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2764_1135143.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Numéro de référence : 2025-01

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Mobilier urbain, Publicité, Communication.

Descripteur principal : 34928400.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La consultation lancée par la Ville de Saint-Marcel, ci-après dénommée l'autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 125 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45233293.
Code CPV principal : 34928400.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Marcel (27)

II.2.4) Description des prestations : La concession envisagée concernera la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et la fourniture de services associés et toute autre prestation telle que définie dans le projet de contrat intégré au dossier de consultation.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 125 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 180

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1 - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2 - Note de présentation du candidat ; 3 - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 4 - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; 5 - Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ; 6 - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique ; 7 - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ; 8 - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

16 Janvier 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

12 Décembre 2025