1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Claude (39)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture , livraison et gestion de titres restaurant destinés à l'ensemble des agents municipaux
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant destinés à l’ensemble des agents municipaux à compter du 1er décembre 2025. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à environ 185 agents, sans que ce chiffre n'ait de valeur contractuelle. En effet, les conditions d'attribution des titres sont susceptibles d’évoluer(effectifs de la collectivité, transfert de compétences, révision du régime d'attribution, évolution de la règlementation relative à l'utilisation des titres...). A ce titre, les candidats sont par ailleurs informés que la valeur faciale actuelle des titres est de 4€. Une réflexion est largement engagée pour revaloriser cette valeur faciale dans des proportions qui pourraient aller jusqu'à 7€, sans que celle-ci ne soit encore validée par le Conseil Municipal. Ces évolutions n'ont pas d'influence quant à l'exécution des prestations ou de pourcentage de rémunération du futur titulaire. Le nombre d'agents, de carnets ou de cartes nécessaires sera communiqué au titulaire lors de chaque commande. Elles expliquent en revanche les montants minimum et maximum, relatifs au marché initial et à chacune des reconductions. A titre indicatif : Quantités commandées par période d'exécution / Montants estimatifs : Min. = 31 000 / 125 000€ HT (hypothèse valeur faciale 4€) Max. = 42 000 / 300 000€ HT (hypothèse valeur faciale 7€) Le titulaire du marché, qu'il envisage ou non de sous-traiter ou de co-traiter une partie des prestations devra avoir la compétence dans tous les domaines liés à l'objet du marché.
Identifiant de la procédure: 6f4ea55e-4d19-4c6f-8b0e-8109c71e4096
Identifiant interne: PPP28Q-15/5018/MS 25.08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture , livraison et gestion de titres restaurant destinés à l'ensemble des agents municipaux
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant destinés à l’ensemble des agents municipaux à compter du 1er décembre 2025. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à environ 185 agents, sans que ce chiffre n'ait de valeur contractuelle. En effet, les conditions d'attribution des titres sont susceptibles d’évoluer(effectifs de la collectivité, transfert de compétences, révision du régime d'attribution, évolution de la règlementation relative à l'utilisation des titres...). A ce titre, les candidats sont par ailleurs informés que la valeur faciale actuelle des titres est de 4€. Une réflexion est largement engagée pour revaloriser cette valeur faciale dans des proportions qui pourraient aller jusqu'à 7€, sans que celle-ci ne soit encore validée par le Conseil Municipal. Ces évolutions n'ont pas d'influence quant à l'exécution des prestations ou de pourcentage de rémunération du futur titulaire. Le nombre d'agents, de carnets ou de cartes nécessaires sera communiqué au titulaire lors de chaque commande. Elles expliquent en revanche les montants minimum et maximum, relatifs au marché initial et à chacune des reconductions. A titre indicatif : Quantités commandées par période d'exécution / Montants estimatifs : Min. = 31 000 / 125 000€ HT (hypothèse valeur faciale 4€) Max. = 42 000 / 300 000€ HT (hypothèse valeur faciale 7€) Le titulaire du marché, qu'il envisage ou non de sous-traiter ou de co-traiter une partie des prestations devra avoir la compétence dans tous les domaines liés à l'objet du marché.
Identifiant interne: MS 25.08_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Saint-Claude (39)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. La durée initiale du marché est de un (1) an à compter du 1er décembre 2025. Cette période initiale est renouvelable trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2025 13:00 +02:00
Lieu: Ville de Saint-Claude (39), 32 rue du Pré, 39200 SAINT-CLAUDE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Saint-Claude (39)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Claude (39)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Claude (39)
Numéro d'enregistrement: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Virginie LERONDEAU
Téléphone: +33 384414278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d588af96-2f6a-4d7c-a5ac-a2bd08f29419 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français