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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité, d'opportunité et de programmation de l'extension des zones d'activités économique de Clairvaux Les Lacs et d'Orgelet

Client

Terre d’Emeraude Communauté

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/05/2025

Alloti

Non

Clôture

28/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Terre d’Emeraude Communauté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009057900018
Code Postal : 39270
Ville : Orgelet
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30691_1092681.html
Identifiant interne de la consultation : 25-ECO-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GOUJON Pauline
email : marchespublics@terredemeraude.fr
Tél : +33 384485362

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28 Mai 2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité, d'opportunité et de programmation de l'extension des zones d'activités économique de Clairvaux Les Lacs et d'Orgelet
CPV - Objet principal : 71241000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 39270 ORGELET
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Etude.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
ZAE de Clairvaux-les-Lacs
CPV - Objet principal : 71241000.
 Lieu d'exécution du lot n° 1 : ZAE "En béria" 39130 Clairvaux-les-Lacs

Description du lot n° 2 :
ZAE d'Orgelet
CPV - Objet principal : 71241000.
 Lieu d'exécution du lot n° 2 : ZAE "La barbuise" 39270 Orgelet


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Facultatif
Date d'envoi du présent avis : 06 Mai 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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