Tribunal administratif de Besançon Direction de l'information légale et administrative essai technique Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté juridique facturation 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques online système d'acquisition dynamique 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil qualité de l'air amiante environnemental médiation contrôle et essais techniques Conseil départemental du Jura Publications
MISSION DE DIAGNOSTICS "AMIANTE", "PLOMB" ET "QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR" POUR L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT
Accord-cadre à bons de commande. Durée initiale 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois. Les dates indiquées dans le présent avis, le sont à titre indicatif
Client
Conseil départemental du Jura
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98216 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
39
Annonce n°
26-98216
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISSION DE DIAGNOSTICS "AMIANTE", "PLOMB" ET "QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR" POUR L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT
Description
:
Accord-cadre à bons de commande. Durée initiale 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois. Les dates indiquées dans le présent avis, le sont à titre indicatif
Identifiant de la procédure
:
e46ca9e1-c3f5-40b5-9066-19f0616540d3
Identifiant interne
:
2026DAPITE87
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71610000
Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MISSION DE DIAGNOSTICS "AMIANTE", "PLOMB" ET "QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR" POUR L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT
Description
:
Accord-cadre à bons de commande. Durée initiale 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois. Les dates indiquées dans le présent avis, le sont à titre indicatif
Identifiant interne
:
S-PF-1887029
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71610000
Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
17 rue Rouget de Lisle
Ville
:
Lons Le Saunier
Code postal
:
39039
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Date de fin de durée
:
04/01/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconductions tacites, 3 fois par période d'un an
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887029
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887029
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/11/2026
à 11:00
Lieu
:
Departement Du Jura
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4C2948DA-9140-85C8-3F893F331698A070
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement
:
38292
Adresse postale
:
17 rue Rouget de Lisle
Ville
:
Lons Le Saunier
Code postal
:
39039
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
FASSENET Gérôme
Adresse électronique
:
marches@jura.fr
Téléphone
:
0384873300
Adresse internet
:
http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
Numéro d’enregistrement
:
4C294947-0DE1-0E3D-8F2D06D56EAF3918
Adresse postale
:
17 rue Rouget de Lisle
Ville
:
Lons Le Saunier
Code postal
:
39039
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@jura.fr
Téléphone
:
0384873300
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
4C294958-C4F7-23A3-718687E82FAFE66D
Adresse postale
:
30 rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
4C29496F-CE02-FE94-EC805812E14B9FF2
Adresse postale
:
30, rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
05083c25-459b-4a29-a755-e2c702a73db3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché