Q
Question n°1
Bonjour,
Nous aurions souhaité avoir une précision sur la phase n°5 (VISA ou EXE). La DPGF et le CCTP mentionnent une phase de VISA des études d’exécution et l’annexe de l’acte d’engagement ainsi que le RC mentionnent une phase EXE de réalisation des études d’exécution. Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit bien d’une phase de VISA ?
Concernant les enquêtes domiciliaires, plusieurs questions :
- Il est demandé d’établir un profil hydraulique avec cotes en X,Y, Z du projet en partie privée. Cela nécessitera un relevé topographique en domaine privé : est-ce que ces relevés (ainsi que les demandes d’autorisations pour effectuer ce relevé) seront réalisés par la CAGD ?
- Il est précisé que l’enquête sera contresignée par le propriétaire : à quel moment cette signature sera réalisée ? Lors des visites terrains, les projets en partie privée ne seront pas établis.
- Concernant la communication post-projet, sous quelle forme les enquêtes finalisées seront livrées aux habitants ? Si c’est un envoi postal, qui aura la charge de le réaliser ?
- Y aura-t-il une deuxième réunion publique après la réalisation des enquêtes ?
Merci d’avance pour les retours.
R
04/04/25 à 13h41 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La phase n°5 correspond bien à la phase VISA, (le RC ainsi que l'acte d'engagement ont été modifés)
Il est demandé d'établir un profil hydraulique avec cotes en X, Y, Z du projet en partie privée. Celanécessitera un relevé topographique en domaine privé : est-ce que ces relevés (ainsi que lesdemandes d'autorisations pour effectuer ce relevé) seront réalisés par la CAGD ?
Les relevés et les demandes d'autorisations sont comprises dans la mission.
Il est précisé que l'enquête sera contresignée par le propriétaire : à quel moment cette signaturesera réalisée ? Lors des visites terrains, les projets en partie privée ne seront pas établis.Elles seront contresignées lors des permanences en mairie ou transmises par courrier pour retour signé de la part du propriétaire. Les envois postaux seront réalisés par la CAGD.
Concernant la communication post-projet, sous quelle forme les enquêtes finalisées seront livréesaux habitants ? Si c'est un envoi postal, qui aura la charge de le réaliser ?Elles seront livrées lors des permanences en mairie.
Y aura-t-il une deuxième réunion publique après la réalisation des enquêtes ?Non