Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 € HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Client
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/04/2026
Alloti
Non
Clôture
11/05/2026
Lien source
Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché
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