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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite du projet de réhabilitation du centre intercommunal d'action social Georges Taiclet

Client

CC du Pays de Luxeuil

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/05/2025

Alloti

Non

Clôture

24/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 8fe6f73d-d31a-4c76-a5f4-215a30bcc5c1
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC du Pays de Luxeuil
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700075500063
Code Postal : 70300
Ville : LUXEUIL-LES-BAINS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1097673.html
Identifiant interne de la consultation : 2025PAT003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Jacques DESHAYES
email : juridique@paysdeluxeuil.fr
Tél : +33 384490070

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent se référer à l'article 6.1 du RC.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent se référer à l'article 6.1 du RC.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent se référer à l'article 6.1 du RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 24 Juin 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. prix des prestations : 40 % 2. valeur technique : 60 % Cf. article 8.2 du RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite du projet de réhabilitation du centre intercommunal d'action social Georges Taiclet
CPV - Objet principal : 71300000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) complète dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre Social et Culturel Georges Taiclet de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx). La description des prestations attendues est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché public est un marché public de services, et notamment de prestations intellectuelles, à phases. Les prestations du présent marché public donnent lieu à un marché public composite.
Lieu principal d'exécution du marché : Place du 8 mai 1945 - 70300 Luxeuil-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ingénierie, Assistance technique.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement et de paiement : article 2.9 du RC. Décomposition en phases : article 2.3.3 du RC. Marché public composite : article 2.4 du RC. Compétence des candidats : article 3.2 du RC. Documents à produire au titre de la candidature et des offres : articles 6.1 et 6.2 du RC. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, d'obtention des renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours : se référer aux dispositions du RC.
Date d'envoi du présent avis : 27 Mai 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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